Projet de modification du PLU sur la Ville de Saint-Esprit

carte modification du plu

Par arrêté municipal en date du 20 mars 2015, le Maire de Saint-Esprit a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU.

Monsieur Jean-Pierre SECROUN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie du lundi 27 avril au mercredi 27 mai 2015 aux heures d’ouverture. Les administrés pourront ainsi prendre connaissance du dossier et :

  • Soit consigner leurs observations sur le registre d’enquête,
  • Soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie.

Ce projet de modification porte sur :

  • Le reclassement de zones à urbaniser (AU5) en zones agricoles (A)
  • Le reclassement de zones naturelles (N3) en zones naturelles (N1 et N2)
  • Le reclassement d’une zone naturelle (N1) en zone agricole (A)
  • La modification règlementaire de la zone agricole (A).

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 27 avril, 04 mai, 13 mai, 18 mai et 27 mai 2015 de 9h à 12h.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.