Démolition de l’immeuble BOCLE

imm boclé

ARRÊTÉ N° 18/2015 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L’OCCASION DE LA DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE BOCLÉ

 DU LUNDI 18 AU JEUDI 21 MAI 2015

Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-1,  et L. 2212-2 et suivants ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

Vu le Code Pénal ;

Vu les prescriptions du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Martinique en date du 03 janvier 2014 ;

Vu le Permis de Démolir n° PD 972 223 13 BU 002 ;

 

Considérant que dans le cadre de la démolition de l’immeuble BOCLE sis au 16  rue Capitaine Pierre Rose par l’Entreprise BIRDY DTP sise Zac de Rivière Roche, Bâtiment E3, 1er étage, Bureau n°6 à FORT DE FRANCE, du lundi 18 au jeudi 21 mai 2015, il y a lieu par mesure de sécurité publique, de modifier provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du centre ville ;

 

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du lundi 18 au jeudi 21 mai 2015 de 07H00 à 18H00 :

F Rue Capitaine Pierre Rose, sur la Portion de voie comprise entre l’intersection de la rue Schœlcher et l’intersection de la rue Perriolat.

ARTICLE 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.

 ARTICLE  3 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes administratifs de la Mairie, et communiqué partout où besoin sera.