Urbanisme

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension….) vous devrez télécharger le CERFA correspondant, listé ci-dessous :

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site www.service-public.fr

Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager :
Cerfa 13404-03 (constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
Cerfa 13702-02 (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Permis de démolir :
Cerfa 13405-03

Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
Cerfa 13406-03 (comprenant ou non des démolitions)

Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager
Cerfa 13409-03(comprenant ou non des démolitions)

Demande de Certificat d’urbanisme d’information
Cerfa 13410-02

Modification d’un permis délivré en cours de validité :
Cerfa 13411-03