Papiers – Citoyenneté

Carte nationale d'identité

CNI

CNI
La Carte Nationale d’Identité (CNI)
permet à son titulaire de justifier de son identité.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche.
En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Où faire la demande ?

La demande d’une carte nationale d’identité doit se faire à la mairie de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire (CERFA) délivré en mairie uniquement.

Pièces à fournir

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

³ 1 extrait OU 1 COPIE INTEGRALE d’acte de naissance  avec filiation complète,

à demander à :

– la Mairie du lieu de naissance ;

– la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères

             44941 NANTES CEDEX 09, si le demandeur est né à l’étranger et le

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE certifié conforme à  l’original par l’agent de l’État Civil.

    SI VEUVE, MERCI DE JOINDRE UN BULLETIN OU UNE COPIE DE L’ACTE
    DE DÉCÈS DE L’ÉPOUX

³ 2 photos d’identité (32mm) identiques et récentes,

la tête nue et de face. – PAS TROP DE BUSTE

³ 1 ORIGINAL + PHOTOCOPIE  du justificatif de domicile récent, tel que :

          AVIS D’IMPOSITION ou DE NON-IMPOSITION ;

OU             Quittance d’EDF, de TELEPHONE ou de SME ;

OU             ATTESTATION CARTE D’ASSURÉ SOCIAL datant de l’année en cours ; (si ce document est le seul que vous ayez, il ne suffit plus, l’accompagner d’une quittance d’un de vos parents, d’une ATTESTATION D’HEBERGEMENT et de la photocopie de la carte d’identité de ce dernier)

OU              BAIL DE LOCATION

* Jeunes de plus de 25 ans, veuillez produire un justificatif de domicile à vos nom et adresse.

* Enfant mineur : Photocopie CNI ou PASSEPORT du parent accompagnateur.

³ Ancienne carte d’identité ou DÉclaration de perte (à faire établir par les Agents de l’État Civil) ou de vol (GENDARMERIE).

³ NB : EN CAS DE NON-PRESENTATION DE LA CARTE : équivalent de 25   DE TIMBRE FISCAUX à produire.

 

POUR TOUTE PREMIERE  DEMANDE  POUR ADULTES, produire une PIECE A PHOTO (carte de sécu, passeport, permis  de conduire ou de chasse, etc….)

 

PRÉSENCE DE L’INTÉRESSÉ(E) OBLIGATOIRE

 

POUR LES PERSONNES NES D’UN PARENT FRANÇAIS ET D’UN ETRANGER, PRIERE DE JOINDRE LA COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE DU PARENT FRANÇAIS ET LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE certifié conforme par l’Agent de l’Etat Civil

de 7H45 à 11H00     ð      du lundi au jeudi

et de 14H45 à 15H30      ð     lundi et jeudi

Présentez-vous 15 à 20 minutes avant l’heure de clôture indiquée ci-dessus

pour l’établissement du dossier et la remise de la carte d’identité

Passeport

Qu’est-ce que le passeport biométrique ?

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger pouvant également servir de justificatif d’identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel. Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française. Certains pays exigent un visa ou une date minimum de validité restante sur le passeport pour l’accès à leur territoire. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le passeport pour une personne majeure est valable dix ans.

Où faire la demande ?

La technicité et la sécurité accrue des passeports biométriques font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de passeport.  Vous pouvez donc déposer votre demande de passeport dans n’importe quelle mairie en France, dès lors qu’elle est équipée d’une station d’enregistrement de données.

Pièces à fournir

PASSEPORT

 

* 1 EXTRAIT OU 1 COPIE INTÉGRALE d’acte de naissance,

      SI VEUVE, Merci de joindre UN BULLETIN DE DÉCÈS DE L’ÉPOUX OU  

    Copie du livret de famille à jour.

* 1 ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE du justificatif DE DOMICILE RÉCENT

        AVIS D’IMPOSITION ou DE NON-IMPOSITION ;

OU             Quittance d’EDF, de TÉLÉPHONE ou de SME ;

OU      ATTESTATION CARTE D’ASSURÉ SOCIAL  datant de l’année en cours (si ce document est le seul que vous ayez, il ne suffit plus, l’accompagner d’une quittance d’un de vos parents, d’une ATTESTATION D’HEBERGEMENT et de la photocopie de la carte d’identité de ce dernier).

³ 1 COPIE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ (en cours de validité) ou DU PERMIS DE CONDUIRE ou DU PERMIS DE CHASSE

³ 86timbres fiscaux (Adultes)

     42 (Jeunes de 15 à 17 ans)

     17 € (Jeunes DE 0 à 14 ans) => achat de timbres fiscaux électroniques depuis le 2 mars 2015 sur ce site : https://timbres.impots.gouv.fr

³ 2 photos d’IDENTITÉ (PAS DE SOURIRE)

³l’ancien passeport ou la déclaration de perte (à faire établir par les Agents de l’État Civil).

³ Enfant mineur : Photocopie CNI ou PASSEPORT du parent accompagnateur (en cours de validité).

 

PRÉSENCE DE L’INTÉRESSÉ(E) OBLIGATOIRE

 

POUR LES PERSONNES NÉS D’UN PARENT FRANÇAIS ET D’UN ETRANGER, PRIÈRE DE JOINDRE LA COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE NAISSANCE DU PARENT FRANÇAIS ET LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE certifié conforme par l’Agent de l’Etat Civil.

 

de 7H45 à 11H00     ð      du lundi au jeudi

et de 14H45 à 15H30      ð     lundi et jeudi

 

Présentez-vous 15 à 20 minutes avant l’heure de clôture indiquée ci-dessus pour l’établissement du dossier et la remise du passeport

 

Télécharger et compléter en ligne formulaire sur INTERNET :

Tapez : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do  (Adultes)

             https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do (Mineurs)

ou se rendre à la MÉDIATHÉQUE (avec toutes les pièces).

 

Dossier  mineur : Autorisation parentale : à compléter IMPERATIVEMENT. INSISTEZ !