Naissances et Adoption

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance.

Les documents à présenter sont :
le certificat d’accouchement fournis par les sages-femmes ;

  • la pièce d’identité du déclarant ;
  • le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s’il a lieu) signé des 2 parents ;
  • le livret de famille ;
  • l’acte de reconnaissance prénatal.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l’accouchement : le médecin, les sages-femmes, des membres de la famille, etc

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né.

Demande de copie d'acte de naissance

Ce téléservice concerne seulement les personnes nées à Saint-Esprit.
Demander un extrait d’actes : Cliquez ici DEMANDE D’ACTES

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation. L’autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée, peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?

  • Pendant toute la durée de la grossesse
  • Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
  • Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).

Quelles sont les pièces à produire ?

  • Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant
  • Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant
  • Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Les reconnaissances se font dans n’importe quelle commune de son choix, peu importe le domicile de l’intéressé(e).

Les droits de l'enfant

Les droits de l’enfant sont définis par la « Convention internationale des droits de l’enfant » ratifiée par la France le 20 novembre 1989 :
– droit à la vie
– droit à un nom
– droit à une nationalité
– droit au respect de son identité
– droit de vivre avec ses parents
– droit à la santé
– droit à l’éducation
– droit à la protection contre les mauvais traitements et contre l’exploitation…